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Conditions Générales de Ventes

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.abcdance.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

 

1/Objet – champ d’application des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente, ci après désignées sous le terme « C.G.V. » ont pour objet de définir les conditions et les modalités de la vente à distance des biens et produits relatifs au « twirling » et majorette que l’entreprise « ABC DANCE » propose à la vente sur internet, à l’exception des articles de danse et des services, que l’entreprise ABC DANCE propose dans ses points de vente de CLERMONT FERRAND (63000).

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée par téléphone, fax ou envoyée par courrier postal ou électronique à « Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. » ou conclue en ligne sur le site internet www.abcdance.fr.

 

2/Définitions-vocables

 

Magasins « ABC DANCE » : eurl, dont le siège est à CLERMONT FERRAND (63000) 26 boulevard Lavoisier, immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND, sous le numéro 483 158 408(numéro Siret 483 158 408 00037) (Code APE 524L) est la personne morale qui propose à la vente les biens et produits se trouvant sur le site www.abcdance.fr

Elle est désignée sous les vocables « nous » ou le « vendeur ».

 

Le client : est la personne physique ou morale qui passe la commande. Elle est désignée sous les vocables « client » « l’acheteur » ou « vous ».

 

Produit : les produits s’entendent exclusivement des biens et produits mis en vente sur le site Internet par l’entreprise ABC DANCE  et pas nécessairement des biens produits vendus sur place, aux différents points de vente de Saint Denis.

 

Commande : demande de livraison de produit, matérialisée par le dernier « clic » de validation terminant la commande.

 

DOM-TOM : l’appellation DOM-TOM couvre les

DOM-ROM (départements et régions d’outre-mer) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion

Collectivités d’outre-mer : Mayotte, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna

 

La Nouvelle-Calédonie.

 

Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 

3/Acceptation et validation des conditions générales de vente

 

L’acceptation des conditions générales de vente résulte de la commande.

Quand vous cliquez sur le bouton « validez votre commande » après le processus de commande, et après avoir pu vérifier l’intégralité de votre commande, vous déclarez accepter la commande, ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.

Avant cette dernière étape vous pouvez corriger votre commande en supprimant des produits du panier, tant que vous n’avez pas terminé le processus de commande en cliquant sur « validez votre commande ».

Vous reconnaissez en outre, en cliquant sur le bouton « validez votre commande », avoir les pouvoirs et/ou la capacité juridique de passer commande.

L’offre et les conditions de vente sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur le site.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente, mais ces modifications ne pourront vous être applicables que si elles apparaissent sur le site avant que votre commande ne soit terminée.

 

4/Commande

 

Nous nous engageons à accepter toute commande répondant aux conditions générales de vente, passée pour l’acquisition d’objets proposés par ABC DANCE sur le site internet.

-         soit par téléphone au numéro suivant 04 73 24 15 36 :

                                    mardi et vendredi de 10 h-12h 14h-17h

                                    mercredi 10h-12h 14h-18h

                                    jeudi 10h-12h 14h-19h

                                    samedi 14h-19h

-         soit par e-mail, 24 h sur 24h et 7 jours sur 7, à l’adresse suivante: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

-         soit sur le site internet, 24 h sur 24h et 7 jours sur 7, à l’adresse suivante : www.abcdance.fr

 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Prix

 

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (c'est-à-dire TVA incluse au taux en vigueur au jour de la commande) hors participation aux frais d’expédition.

 

Toutes les commandes sont payables en euros, quelque soit l’origine de la commande.

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée, sous réserve de disponibilité.

 

Le prix de la commande est augmenté des frais de port.

 

Ainsi, le montant total de votre commande est égal au prix des articles et quantités commandées auquel s’ajoute les frais de port correspondants au mode de livraison retenu, ainsi qu’il est précisé ci-après.

 

Frais de port

 

Les frais de port sont fixés, en raison de ces critères, pour les envois en France métropolitaine (Hexagone et Corse), et dans l’Union Européenne et apparaissent sur le montant de votre commande.

 

Les frais de port pour les envois hors Union Européenne seront dus, quel qu’en soit le montant si l’acheteur a commandé, sans s’être informé préalablement à sa commande, auprès du vendeur, du montant des frais de port, ou si, après en avoir eu connaissance, il décide de commander.

 

Disponibilite

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

 

Les informations fournies sur la disponibilité du produit le sont à titre indicatif, même au moment où vous validez votre commande.

 

En sorte que nous ne pourrons engager notre responsabilité à quelque titre que ce soit concernant un produit qui serait apparu comme disponible et qui ne le serait plus au moment de la réception par le vendeur de la commande.

 

Nous nous engageons à vous prévenir de l’indisponibilité du produit commandé dès que nous sommes en mesure de pouvoir vérifier sa disponibilité.

 

En ce cas, si votre compte a été débité, vous pourrez, à votre convenance, obtenir soit un échange, soit le remboursement de la totalité de votre commande si l’indisponibilité concerne toute la commande, soit obtenir, si l’indisponibilité ne concerne qu’une partie d’une partie d’une commande globale, le remboursement des seuls produits indisponibles, à l’exclusion des frais de port pour les autres produits qui vous seraient livrés.

 

En cas de remboursement, celui-ci sera fait par chèque, dans les meilleurs délais au plus tard dans les 45 jours de la commande.

 

Conditions de paiement – Réserve de propriété

 

Vous disposez de différents moyens de paiement :

 

  • 1 Le paiement par carte bancaire – paiement sécurisé

 

Paiement 100 % securise par abc dance

 

Paiement possible par carte Visa, Master Card international et CB international Connexion sécurisé avec la BNPPARB : Vous pouvez effectuer en toute confiance vos paiements par carte ; les données bancaires que vous transmettez sont sécurisées. Aucune information bancaire n’est stockée chez ABC DANCE.

Contrôle des fraudes : vous êtes invités en fin de commande, sur la fenêtre sécurisée du BNPPARB, à indiquer sa date de validité et le cryptogramme CVV au dos de sa carte.

Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données transmises pour éviter les fraudes.

Pour toutes vos transactions, le serveur est en mode crypté, cela signifie que toutes les données transmises ne peuvent être lues par un tiers.

NOUS NE CONSERVONS AUCUNE INFORMATION BANCAIRE. L’OPERATION DE PAIEMENT EST PRISE EN CHARGE PAR NOTRE PARTENAIRE.

 

  • 2 Le paiement par chèque bancaire

 

Si vous choisissez de régler par chèque, celui-ci doit être libellé à l’ordre de :

 

ABC DANCE

26 boulevard Lavoisier

63000 CLERMONT FERRAND

 

Expedition

 

Modalites de livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler aux PTT la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

 

L’échange de tout produit déclaré, a postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

 

Delais de livraison

 

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons les PTT pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par les PTT et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

 

Nous déclinons toute responsabilité pour livraison tardive pour tous incidents indépendants de notre volonté et en cas d’évènements de force majeure et notamment :

-         en cas de grève dans toutes entreprises publiques ou privées ou publique de transport (PTT et autres), en cas de grèves dans des entreprises fournisseur, en cas d’intempéries ou catastrophes naturelles ou accidentelles diverses, paralysant les transports ou les chaines de fabrication.

-         Et de façon générale tout événement de force majeure paralysant la fabrication et l’acheminement de la marchandise.

 

 

Réclamations

 

Retour des marchandises-droit de retractation

 

Problème de livraison du fait des PTT

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant aux PTT dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

 

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

Erreurs de livraison

 

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

 

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

 

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

Droit de rétractation

 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 121-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 

Article L121-20

« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

 

Echange

 

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans autorisation préalable. Les échanges de chaussures sont acceptés si celles-ci n’ont pas été portées, l’emballage ne doit pas être endommagé et sans inscription.

Les frais de port restent à la charge du client.

 

Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Informations sur les produits

 

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR.  LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

Garantie des produits

 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

 

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

 

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

 

Droits d’utilisation

 

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

Force majeure

 

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

 

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

 

 

Protection des donnees personnelles

 

 

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Litiges

 

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR à Clermont-ferrand.

 

 

Propriete intellectuelle

 

 

Tous les éléments du site ABC DANCE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société ABC DANCE. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site ABC DANCE, doit obligatoirement en demander l’autorisation au magasin ABC DANCE.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site ABC DANCE et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du magasin ABC DANCE.

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